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En bref

  • Utilisation des œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement

    Paru au BO du 1er janvier 2015 : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche