En bref

• Utilisation des œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement

  Paru au BO du 1^er janvier 2015 : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

  publie le 8 janvier 2015