RESTITUTIONS DE PROJETS

Les articles RSS

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

En bref

  • Utilisation des œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement

    Paru au BO du 1er janvier 2015 : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche